Sales terms and conditions

Article 1 – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

• La société FLORENT, S.A.S., société d’enseignement culturel, élisant domicile au 37 avenue Jean Jaurès 75019 PARIS au RCS de Paris au numéro B418 370 953, ci-dessous dénommées Cours Florent,
• Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par le Cours Florent , ci-après dénommées le Stagiaire.

Article 2 – Objet

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre le Cours Florent et le stagiaire, à partir de la commande en ligne et jusqu’au début du stage.

Les présentes CGV complétées le cas échéant par des conditions particulières présentes sur le catalogue (www.coursflorent.education/onlineshop) et/ou annexes proposées par le Cours Florent sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Stagiaire, à toute commande par le Stagiaire de prestations de la société Cours Florent.

Article 3 – Prestations

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet et qui sont indiquées comme vendues. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.

Les prestations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

La SAS Florent se réserve le droit de procéder à l’annulation du Stage ou de la formation pour effectif insuffisant. Les Stagiaires concernés seront informés avant le début du Stage ou de la formation. 

Article 4 – Tarifs

Tous nos prix sont indiqués TTC et ne comprennent ni les frais d’hébergement ni les frais de repas.

L’inscription au Cours Florent étant conditionnée par le règlement intégral du stage, le Cours Florent se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Stagiaire, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.

Article 5 – La commande

Une fois le commande validée, le Stagiaire devra remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre le Cours Florent et le Stagiaire.

Le Cours Florent accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Le contrat sera alors conclu à la date et heure de l'accusé de reception de la commande.

Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation au stage.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations en ligne s’effectue uniquement  par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un système sécurisé  de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.

Article 7 – Droit de rétractation

Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la Consommation et pour tout nouveau contrat souscrit, le Cours Florent accorde au Stagiaire un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par email et donne droit pour le Stagiaire au remboursement des sommes déjà versées dans les meilleurs délai et au plus tard 14 (quatorze) jours après la date à laquelle le Stagiaire a exercé son droit de rétractation.

Pendant ce délai, le Stagiaire pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

La rétractation peut se faire moyennant envoi du formulaire de rétractation. Dans ce cas, Cours Florent adressera sans délai un accusé de réception de la rétraction par courrier. La rétractation peut également se faire par l’intermédiaire d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail (en reprenant les mentions figurant sur le Formulaire de rétractation susvisé). Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Moyens du remboursement

Le Cours Florent vous remboursera par carte bancaire ou chèque votre commande. Le remboursement sera effectif au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Florent SAS est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Article 8 – Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Prestations figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Stagiaire est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Cours Florent.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Cours Florent et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 9 – Responsabilité

Le Cours Florent s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité du Cours Florent ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève. De même, la responsabilité du Cours Florent ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Loi Applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette clause de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Stagiaire non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société Cours Florent qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Article 11 – Acceptation du stagiaire 

Les présentes CGV  sont expressément agrées et acceptés par le Stagiaire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. 

CGV applicables aux inscriptions à des cours dispensés sur le territoire belge

Objet et champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »)  sont applicables à tous les Stages et Formations dispensés sur le territoire belge par FLORENT S.A.S. (ci-après le « Cours Florent ») souscris auprès de FLORENT S.A.S. (le « Vendeur ») et un stagiaire (le « Stagiaire ») via le site internet www.coursflorent.education.

Le Stagiaire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV. Les CGV sont d’application à l’exclusion de tout autre document.

Le Cours Florent se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de validation de l’inscription aux Cours Florent.

Confirmation d’inscription 

Dès réception du paiement de la commande, une confirmation d’inscription sera adressée au Stagiaire par courrier électronique. Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation au Cours Florent. 

Toute inscription peut être ensuite annulée en raison de l’indisponibilité du Stage (ou de la formation) auquel s’est inscrit le Stagiaire de sorte que d’autres horaires de remplacement pourraient être proposés au Stagiaire, lequel sera en droit de les accepter ou d’annuler son inscription sans frais.

Par ailleurs, le Cours Florent se réserve le droit de procéder à l’annulation du Stage pour effectif insuffisant. Les Stagiaires concernés seront informés avant le début du Stage. 

Tarifs

Les tarifs du Cours Florent applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de l’inscription. Les prix sont affichés en euros,  TTC. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais d’hébergement ni les frais de repas.

Le Stagiaire aura accès, avant de confirmer sa commande, à la confirmation écrite du détail du prix à payer pour le Cours Florent et à tous les frais supplémentaires. 

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire sur une plate-forme sécurisée.

Si le Stagiaire le souhaite, il peut demander une facture, par voie électronique, en ayant préalablement communiqué les données de facturation complètes (et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire).

L’acceptation de Cours Florent étant conditionnée par le règlement intégral du tarif de l’inscription, le Cours Florent se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Stagiaire, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous. 

Droit de rétractation

Le Stagiaire est en droit de se rétracter et d’annuler son inscription, sans frais et sans motif, dans  les quinze jours de celle-ci. Si toutefois le Stage auquel le Stagiaire s’est inscrit a déjà débuté durant ce délai, le Stagiaire assumera le paiement des prestations au prorata de la période de Stage dispensé déjà écoulée.

La rétractation peut se faire moyennant envoi du formulaire de rétractation. Dans ce cas, Cours Florent adressera sans délai un accusé de réception de la rétraction par courrier. La rétractation peut également se faire par l’intermédiaire d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail (en reprenant les mentions figurant sur le Formulaire de rétractation susvisé). 

Les frais d’inscription versés par le Stagiaire lui seront remboursés par carte bancaire dans les 14 jours de la réception de sa déclaration de rétractation sauf demande expresse contraire du Stagiaire.

Si, après le délai de rétractation de quinze jours susmentionné :

• Le Stagiaire souhaite se rétracter en tout ou en partie, quelles qu’en soient les raisons, les sommes qu’il aura versées resteront acquises à Cours Florent à titre d’indemnité forfaitaire sans remboursement ;
• Cours Florent souhaite se rétracter pour indisponibilité totale ou partielle des Stages auxquels le Stagiaire s’est inscrit, le Stagiaire aura le choix d’accepter d’autres horaires de remplacement qui lui seraient proposés ou d’annuler son inscription sans frais.

Informatiques et libertés 

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Stagiaire à Cours Florent en application et dans l’exécution des commandes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Cours Florent pour les besoins desdites commandes. 

Conformément à la réglementation applicable à ces fichiers, le Stagiaire peut écrire à Cours Florent pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier de Cours Florent.

Pour l’exercice de ce droit d’accès et de rectification, utiliser l'adresse suivante : contact@coursflorent.fr 

Renonciation et nullité

Le fait pour Cours Florent de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

Si une disposition des CGV devait être considérée comme nulle, ladite nullité n’affectera pas les autres dispositions. 

Loi applicable 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Cours Florent et ses Stagiaires relèvent de la Loi belge. 

Attribution de compétences 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles. 

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au litige concernant un Stagiaire non professionnel pour lequel la juridiction compétente sera déterminée conformément aux dispositions légales applicables (Loi du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique). 

Election de domicile 

L'élection de domicile est faite par Cours Florent à son siège social soit au 37/39 avenue Jean Jaurès 75019 Paris.